Règlements d’urbanisme

Plan d’urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de zonage n° 11-14**

Annexe I – Plan de zonage

Annexe III – Zones de contraintes (feuillets 1 à 3)

Annexe VII – Grille des usages et normes d’implantation par zone

Notes se rapportant à la grille des usages permis par zone

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement n° 12-14** 

Règlement de construction

Règlement no.02-20 remplaçant le règlement de construction n° 13-14** 

Règlement de conditions d’émission de permis de construction

Règlement de conditions d’émission de permis de construction n° 14-14 

Règlement de permis et certificats

Règlement de permis et certificats no.02-22

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur les dérogations mineures no 22-14**

Règlement PPCMOI

Règlement projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) n° 24-14 

Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux n° 03-12 

Règlement sur la salubrité et l’entretien des habitations et des logements

Règlement sur la salubrité et l’entretien des habitations et des logements n° 25-14 

Règlement sur les usages conditionnels

Règlement n° 04-21 sur les usages conditionnels**

Règlement décrétant diverses dispositions relatives au système d’aqueduc, d’égout et des fossés

Règlement no 06-12 décrétant diverses dispositions relatives au système d’aqueduc, d’égout et des fossés**

** Veuillez noter que ce document est une codification administrative du texte réglementaire. Il a été conçu pour en faciliter la consultation. Ce texte n’a pas de valeur légale et ne doit en aucun cas être substitué au texte réglementaire original.

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