Demande de permis/certificats d’autorisation

Pour un traitement plus rapide de votre demande de permis, veuillez nous transmettre votre demande de permis en ligne (lorsque disponible) ou encore par courriel avec l’ensemble des informations et documents exigés (ex. plans de construction, plan projet d’implantation, photos, etc.). Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone au 450 372-6875 ou par courriel également. Le courriel et le poste téléphonique de chaque membre du service se retrouve sous l’onglet Composition du service.

Par ailleurs, veuillez noter que le Service de l’urbanisme à 30 jours pour émettre un permis à partir du moment que la demande de permis est complète et conforme aux règlements municipaux et autres règlements applicables. Nous vous remercions d’avance de votre compréhension.


Demande de permis en ligne


ABATTAGE D’ARBRES

(autre que commercial ou pour l’agriculture)

Type de projet : Abattage d’arbres à des fins autres que commercial et à des fins autres que pour la mise en culture du sol et seulement les arbres situés dans le périmètre urbain.

Coût du certificat d’autorisation (CA) : Gratuit

Durée du CA : 6 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Photos des arbres à couper et de la propriété concernée.

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ARROSAGE

(ensemencement d’une nouvelle pelouse)

Type de projet : Ensemencement d’une nouvelle pelouse

Coût du permis : Gratuit

Durée du permis : 15 jours (pour un arrosage seulement le matin entre 6 h et 8 h, le midi entre 12 h et 14 h, et le soir entre 20 h à 22 h pendant cette période).

Délai de délivrance : Environ 30 minutes. Puisque la délivrance du permis est immédiate, il est recommandé de procéder à la demande lors de la première journée de l’arrosage seulement.

Nombre : 1 par année par terrain

Documents requis : Aucun

Période de délivrance : Du 1er mai au 30 septembre inclusivement

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ARROSAGE

(tourbage d’une nouvelle pelouse)

Type de projet : Tourbage d’une nouvelle pelouse

Coût du permis : 100$

Durée du permis : 4 jours (pour un arrosage à toute heure du jour ou de la nuit pendant cette période).

Délai de délivrance : Environ 30 minutes. Puisque la délivrance du permis est immédiate, il est recommandé de procéder à la demande lors de la première journée de l’arrosage seulement.

Nombre : 1 par année par terrain

Documents requis : Aucun

Période de délivrance : Du 1er mai au 30 septembre inclusivement

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BÂTIMENT ACCESSOIRE RÉSIDENTIEL

(incluant un abri d’auto permanent détaché du bâtiment principal)

Type de projet : Construction, reconstruction, modification ou agrandissement d’un bâtiment accessoire résidentiel (ex. : garage privé, remise, appentis et serre privée) incluant un abri d’auto permanent détaché du bâtiment principal.

Coût du permis : Selon la valeur des travaux (matériaux et main-d’œuvre avant les taxes) :

30 $ (premier 10 000 $ d’évaluation)

50 $ (de 10 000 $ à 50 000 $ d’évaluation)

+10 $ (pour chaque 10 000 $ supplémentaire à 50 000 $, max. 250 $)

Durée du permis : 12 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Plan de construction et plan d’implantation*. D’autres documents pourraient être exigés s’il s’avérait que le bâtiment accessoire soit à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide.

*Consulter l’exemple de plans de construction et l’exemple de plan d’implantation à fournir pour un bâtiment accessoire résidentiel (incluant un abri d’auto permanent détaché du bâtiment principal).

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CONSTRUCTION ACCESSOIRE RÉSIDENTIELLE

Type de projet :Construction, reconstruction, modification, ou agrandissement d’une construction accessoire résidentielle (ex. : perron, galerie, balcon, porche, patio, terrasse, véranda, gloriette, gazébo, pavillon-jardin, pergola et abri à bois).

Coût du permis : Selon la valeur des travaux (matériaux et main-d’œuvre avant les taxes) :

30 $(premier 10 000 $ d’évaluation)

50 $(+ de 10 000 $ à 50 000 $)

+10 $ (pour chaque 10 000 $ supplémentaire à 50 000 $, max. 250 $)

Durée du permis : 12 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Plan de construction et plan d’implantation* D’autres documents pourraient être exigés s’il s’avérait que la construction accessoire soit à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide.

*Consulter l’exemple de plans de construction et l’exemple de plan d’implantation à fournir pour une construction accessoire résidentielle.

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MUR DE SOUTÈNEMENT, MUR DE MAÇONNERIE, CLÔTURE ET HAIE

Type de projet :Aménagement et modification d’une clôture, d’un mur de soutènement et d’un mur de maçonnerie ainsi que l’implantation d’une haie. Sauf s’ils sont situés à l’intérieur ou à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide, un certificat autorisation est requis seulement si la clôture, la haie et/ou le mur sont localisés à l’intérieur du périmètre urbain.

Coût du permis : Gratuit

Durée du permis : 6 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Plans de conception et plan d’implantation* D’autres documents pourraient être exigés s’il s’avérait que la clôture, la haie et/ou le mur soient à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide. De plus, certains murs de maçonnerie ou murs de soutènement pourraient nécessiter des plans et devis signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

*Consulter l’exemple de plans de conception et l’exemple de plan d’implantation à fournir pour un mur de soutènement, un mur de maçonnerie, une clôture et/ou une haie.

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PISCINE et SPA

(incluant toutes constructions et accessoires s’y rapportant ex. patio et clôture)

Type de projet : Piscine hors-terre, semi-creusée, creusée, démontable et spa, ainsi que toutes constructions et accessoires s’y rapportant par exemple une clôture (enceinte), un patio, une terrasse, une plate-forme, une échelle et un appareil de fonctionnement.

Coût du certificat d’autorisation (CA) : 25 $

Durée du CA : 6 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Plan d’implantation*, plan de construction et description du mur faisant office d’enceinte, le cas échéant. . Le plan d’implantation et le plan de construction doivent être préparés par un professionnel pour toute piscine munie d’un plongeoir afin de respecter la norme BNQ 9461‑100. D’autres documents pourraient être exigés s’il s’avérait que la piscine ou le spa soit à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide.

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RÉNOVATION/RÉPARATION/MODIFICATION D’UNE CONSTRUCTION*

Type de projet : Le remplacement par substitution de certains éléments détériorés d’une construction par des éléments identiques, de nature et volumétrie similaires ou équivalents, ayant pour effet la conservation ou l’entretien de ladite construction tout en préservant ses dimensions.

Coût du certificat d’autorisation (CA) : 20 $ à 30 $ selon la valeur des travaux

Durée du CA : 12 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Aucun

* Si la construction se situe à l’intérieur ou à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide, veuillez nous contacter avant de faire la demande de permis en ligne, car d’autres normes pourraient s’appliquer et des documents supplémentaires pourraient être exigés.

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Formulaires – demandes de permis et autres demandes

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