Formulaires

Dans les résidences comportant plus d’un étage, au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage à l’exception des greniers non chauffés et des vides sanitaires. Lorsque l’aire d’un étage excède 130 mètres carrés, un avertisseur de fumée additionnel doit être installé pour chaque unité de 130 mètres carrés ou partie d’unité. Nul ne peut peindre, altérer ou modifier de quelque façon que ce soit un avertisseur de fumée, ni enlever son couvercle ou une de ses pièces. Un avertisseur de fumée installé sur le mur, doit être à une hauteur de 4 po maximum du plafond.

Le propriétaire d’un bâtiment doit installer un détecteur de monoxyde de carbone selon les directives du manufacturier de l’appareil, dans chaque bâtiment où se trouve un endroit aménagé pour dormir qui est desservi par un appareil à combustible solide, alimenté par le gaz naturel, propane ou à l’huile. Il doit également en installer dans toute partie de bâtiment contiguë à un garage utilisé ou destiné à être utilisé aux fins de remisage d’un véhicule moteur. De plus, si vous avez ces types de chauffage, nous vous recommandons fortement d’avoir en votre possession un extincteur de type 2A 10BC.

Le propriétaire de tout bâtiment principal sur le territoire de la Municipalité doit afficher clairement l’adresse civique à l’aide d’un numéro. Ce numéro civique doit apparaître autant de fois qu’il y a de portes principales donnant accès à la voie publique ou à une voie privée accessible pour les véhicules d’urgence. Le numéro civique doit être constitué de chiffres arabes ayant une dimension minimale de 69 mm de hauteur et de 10 mm de largeur sur fond contrastant. Les numéros doivent être installés de façon à être facilement visibles de la voie publique de jours et de nuit.