Mission et code d’éthique

Le Conseil municipal représente la population et prend des décisions sur les orientations et les priorités d’action de la Municipalité. L’assemblée du Conseil municipal représente le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une assemblée.

Le Conseil assume les droits et les devoirs dévolus par les principales lois, soit celles du Code municipal du Québec et certaines lois connexes.

La majorité des municipalités du Québec ont un conseil composé de sept personnes élues, soit un maire ou une mairesse et six conseillers ou conseillères.

La municipalité de Roxton Pond est subdivisée en six districts électoraux. Chaque district est représenté par un conseiller ou une conseillère et l’ensemble de la municipalité est représenté par le maire.

Dans le cadre de leurs fonctions respectives, les élus doivent s’assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté. Dans ce contexte, tous les élus ont trois principaux rôles à jouer :

1. Représentant des citoyens  L’élu doit représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du Conseil municipal.
2. Législateur
   L’élu a un rôle de législateur dans le cadre des compétences de la Municipalité. Au sein du Conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques et établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
3. Administrateur
   Après avoir adopté les politiques et les réglementations, l’élu doit les mettre en œuvre. Il prend donc des décisions pour embaucher le personnel, octroyer des contrats, accorder des dérogations aux règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre et la réalisation des décisions, sur l’application des règlements et sur la réalisation des prévisions budgétaires.

Depuis le 2 décembre 2011, tous les élus du monde municipal sont soumis à un code d’éthique et de déontologie. La municipalité de Roxton Pond ne faisant pas exception à cette nouvelle loi, voici un résumé du Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de Roxton Pond :

RÈGLEMENT N° 11-26

« Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de Roxton Pond »

Le présent code prévoit les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité, ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.

Valeurs de la Municipalité :

• Intégrité
• Prudence dans la poursuite de l’intérêt public
• Respect et civilité envers les autres membres du conseil, les employés municipaux et les citoyens
• Loyauté envers la Municipalité
• Recherche de l’équité
• L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil

Règles de conduite :

Les règles de conduite ont notamment pour objectif de prévenir toute situation d’intérêt personnel du membre du conseil qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. C’est la notion de conflits d’intérêts qui est mise de l’avant dans la présente section.

Pour prendre connaissance de toutes les dispositions relatives à cette section, n’hésitez pas à consulter le règlement susmentionné.

Réception et sollicitation d’avantages :

La réception et la sollicitation d’avantages n’est pas rare dans le milieu politique, il est donc impératif de sensibiliser les membres du conseil ainsi que la population sur les différentes interdictions existant en la matière.

À ce sujet, il est notamment interdit à tout membre du conseil de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont le conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi.

Pour prendre connaissance de toutes les dispositions relatives à cette section, n’hésitez pas à consulter le règlement susmentionné.

Utilisation des ressources de la Municipalité :

L’utilisation des ressources de la Municipalité par un membre du conseil est interdite à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions, sauf lorsque celui-ci utilise à des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens.

Pour prendre connaissance de toutes les dispositions relatives à cette section, n’hésitez pas à consulter le règlement susmentionné.

Utilisation et communication de renseignements confidentiels :

Il est interdit à tout membre d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de tout autre personne.

Pour prendre connaissance de toutes les dispositions relatives à cette section, n’hésitez pas à consulter le règlement susmentionné.

Après mandat :

Dans les douze mois qui suivent la fin de son mandat, il est interdit à un membre du conseil d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ces fonctions antérieurs à titre de membre du conseil de la Municipalité.

Annonce lors d’une activité de financement politique :

Il est interdit à tout membre du conseil de faire l’annonce, lors d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la Municipalité, sauf si une décision relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la Municipalité.

Respect et civilité :

Il est interdit à tout membre du conseil de se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants, ou de toute forme d’incivilité de nature vexatoire.

Honneur et dignité :

Il est interdit à tout membre du conseil d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu.

Mécanismes de contrôle :

Tout manquement à une règle du présent code par un membre du conseil municipal peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes :

• Réprimande
• Participation à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
• Remise du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu, ou de la valeur de ceux-ci, ou de tout profit retiré en contravention d’une règle du présent code
• Remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue pour la période que la Commission municipale du Québec détermine
• Pénalité d’un montant maximal de 4 000 $ devant être payée à la Municipalité
• Suspension de toutes ses fonctions pour une période maximale de 90 jours

Ingérence :

Un membre du conseil municipal ne peut s’ingérer dans l’administration quotidienne de la Municipalité ou donner des directives aux employés municipaux, autrement qu’à l’occasion d’une prise de décision en séance publique du conseil municipal. Dans un tel cas, les directives sont mises en application auprès des employés municipaux par la direction générale.