Urbanisme

Mission

Le Service de l’urbanisme a pour mission de garantir la cohérence de l’utilisation du territoire de la municipalité de Roxton Pond par une intégration concrète des multiples destinations rurales et urbaines, ceci en veillant à l’application des principes de gouvernance et de démocratie municipale.

Le Service de l’urbanisme délivre les permis de construction, de lotissement, de rénovation ainsi que les certificats pour les activités nécessitant une autorisation sur le territoire de la Municipalité (ex : colporteur, vente de garage, etc.). Ces compétences étendent sa responsabilité aux inspections nécessaires à l’application et au respect desdits règlements.

La réalisation de cette mission relève essentiellement d’une équipe composée de professionnels et de techniciens, dont les principaux champs d’activités sont :

  • la planification stratégique du développement territorial
  • l’analyse des divers projets soumis à la Municipalité
  • toute question relative à l’aménagement du territoire
  • l’accompagnement des investisseurs dans l’élaboration de leurs projets
  • la mise en place d’un cadre réglementaire propice à l’initiative
  • l’application réglementaire municipale et provinciale
  • l’émission des permis et certificats
  • la réception et le suivi des plaintes

Services aux citoyens

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour :

  • le lotissement
  • la construction
  • la rénovation
  • l’installation d’une remise ou un garage
  • l’implantation d’une piscine
  • l’installation d’une enseigne
  • certains travaux dans la rive

Comité consultatif urbain

Le Comité consultatif d’urbanisme a pour mission d’éclairer le conseil municipal sur des questions touchant la planification, le zonage, le lotissement et la planification du territoire de la municipalité de Roxton Pond. Il est constitué de six (6) membres ayant un mandat de deux (2) ans, soit trois (3) élus et trois (3) résidents de la Municipalité.

Quelle que soit la nature de votre projet, il est important de vous informer au préalable auprès de la municipalité.