Employés municipaux
Tout comme les membres du Conseil municipal, les gestionnaires municipaux sont appelés à suivre certaines règles d’éthique dans le cadre de leurs fonctions. Ils sont assujettis à des principes de transparence et d’intégrité. Ils doivent donc subordonner leurs intérêts personnels au bien commun et respecter une éthique personnelle afin de gérer sainement les fonds publics qui leur sont confiés.
Depuis le 2 décembre 2012, les employés municipaux sont soumis à un Code d’éthique et de déontologie. Voici un bref résumé du Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Roxton Pond :
Règlement #12-12
« Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Roxton Pond »Le présent code poursuit les buts suivants :
- Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité
- Instaurer des normes de comportements qui favorisent l’intégration de ces valeurs
- Prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement
- Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques
Vous retrouverez le règlement #12-12 dans sa totalité dans la section « Règlements »
Règles de conduite
Certaines règles de conduite ont été mises en place pour prévenir, entre autres :
- Toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions
- Toute situation qui irait à l’encontre de toute disposition d’une loi ou d’un règlement du gouvernement ou d’un règlement du Conseil municipal ou d’une directive s’appliquant à un employé
- Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites
Manquement et sanction
Un manquement à une règle prévue au présent Code d’éthique et de déontologie par un employé peut entraîner, sur décision de la Municipalité et dans le respect de tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement.
