Conseil municipal

Le Conseil municipal représente la population et prend des décisions sur les orientations et les priorités d’action de la Municipalité. L’assemblée du Conseil municipal représente le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une assemblée.

Le Conseil assume les droits et les devoirs dévolus par les principales lois, soit celles du Code municipal du Québec et certaines lois connexes.

La majorité des municipalités du Québec ont un conseil composé de sept (7) personnes élues, soit un ou une (1) maire et six (6) conseillers ou conseillères.

La municipalité de Roxton Pond est subdivisée en six (6) districts électoraux. Chaque district est représenté par un conseiller ou une conseillère et l’ensemble de la Municipalité est représenté par le maire.

Dans le cadre de leurs fonctions respectives, les élus doivent s’assurer que les services offerts dans la Municipalité répondent aux besoins de la communauté. Dans ce contexte, tous les élus ont trois (3) principaux rôles à jouer :

1. Représentant des citoyens  L’élu doit représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du Conseil municipal.
2. Législateur
   L’élu a un rôle de législateur dans le cadre des compétences de la Municipalité. Au sein du Conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques et établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
3. Administrateur
   Après avoir adopté les politiques et les réglementations, l’élu doit les mettre en œuvre. Il prend donc des décisions pour embaucher le personnel, octroyer des contrats, accorder des dérogations aux règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre et la réalisation des décisions, sur l’application des règlements et sur la réalisation des prévisions budgétaires.

Depuis le 2 décembre 2011, tous les élus du monde municipal sont soumis à un Code d’éthique et de déontologie. La municipalité de Roxton Pond ne faisant pas exception à cette nouvelle loi, voici un bref résumé du Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Roxton Pond :

RÈGLEMENT #08-11

« Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Roxton Pond »

Le présent code poursuit les buts suivants :

1. Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du Conseil municipal et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Municipalité
   Valeurs :
   • Intégrité
   • La prudence dans la poursuite de l’intérêt public
   • Le respect envers les autres membres du Conseil, les employés de la Municipalité et les citoyens
   • La loyauté envers la Municipalité
   • La recherche de l’équité
   • L’honneur rattaché aux fonctions de membres du Conseil
2. Instaurer des normes de comportements qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre
3. Prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement
4. Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques
   • Réprimande
   • Remise du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu
   • Remboursement de toute rémunération pour la durée du manquement
   • Suspension du membre

Vous retrouverez le règlement #08-11 dans sa totalité dans la section « Règlements »